Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, permis de construire
Voici un récapitulatif des éléments à fournir en mairie en fonction des travaux que vous souhaitez faire. Vous retrouverez ici les principaux éléments, la liste complète est disponible en Mairie
Vous trouverez les formulaires Cerfa sur le site internet vosdroits.service-public.fr ou en les demandant au secrétariat de la Mairie.
Voici un récapitulatif des éléments à fournir en mairie en fonction des travaux que vous souhaitez faire. Vous retrouverez ici les principaux éléments, la liste complète est disponible en Mairie
Vous trouverez les formulaires Cerfa sur le site internet vosdroits.service-public.fr ou en les demandant au secrétariat de la Mairie.
Qui doit se faire recenser en Mairie ?
Tous les citoyens français entre 16 et 25 ans ou toute personne ayant été naturalisée avant ses 25 ans.
Est-ce obligatoire
Oui c'est une obligation. Une personne non recensée ne sera pas convoquée à la JDC (Journée de Défense et Citoyenneté).
Tous les citoyens français entre 16 et 25 ans ou toute personne ayant été naturalisée avant ses 25 ans.
Est-ce obligatoire
Oui c'est une obligation. Une personne non recensée ne sera pas convoquée à la JDC (Journée de Défense et Citoyenneté).
Demande de copie d'acte
A Ménetreuil nous pouvons vous fournir des copies d'acte d'état civil de 1791 à nos jours. Les actes plus anciens sont à consulter aux archives départementales de Saône-et-Loire.
Les actes de plus de 75 ans peuvent être consultés en Mairie par tout le monde. Les actes de moins de 75 ans sont sourmis à certaines règles:
Article 9 du Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
A Ménetreuil nous pouvons vous fournir des copies d'acte d'état civil de 1791 à nos jours. Les actes plus anciens sont à consulter aux archives départementales de Saône-et-Loire.
Les actes de plus de 75 ans peuvent être consultés en Mairie par tout le monde. Les actes de moins de 75 ans sont sourmis à certaines règles:
Article 9 du Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
Inscription sur la liste électorale de Ménetreuil
Pour vous inscrire sur la liste électorale de la commune il vous faudra :
Pour vous inscrire sur la liste électorale de la commune il vous faudra :
Pour faire votre demande de carte nationale d'identité il faut vous présenter en Mairie avec les documents suivants :
Dernière minute !
zéro phyto: des outils à disposition
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 03 mars 2023 à 20H00
Conseil Municipal du 23 mai 2020 : ont été élus : maire : Jean Pierre GALLIEN - 1er adjoint : Sandrine QUINARD - 2ème adjoint : Jean-Michel GUIGUE-
3ème adjoint : Gérard GUIGUE
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 03 mars 2023 à 20H00
Conseil Municipal du 23 mai 2020 : ont été élus : maire : Jean Pierre GALLIEN - 1er adjoint : Sandrine QUINARD - 2ème adjoint : Jean-Michel GUIGUE-
3ème adjoint : Gérard GUIGUE
Plan Intéractif
Nous contacter
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Mairie de Ménetreuil 360 Route de la Mairie 71470 Ménetreuil |
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03 85 74 20 06 |
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mairie-menetreuil@ wanadoo.fr |
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